Sudbury (Ontario) – Jeudi 9 décembre 2021
L’Université Laurentienne est grandement préoccupée par le fait que le Comité permanent des comptes publics a demandé aujourd’hui un mandat du président de l’Assemblée législative pour obliger la production de certains documents et renseignements. Cela constitue clairement une tentative de préemption et d’interférence avec un processus judiciaire en cours. En outre, l’Université craint énormément qu’un mandat ne la mette ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés en situation d’outrage au tribunal.
Les graves conséquences d’un mandat du président de l’Assemblée législative sont indiquées dans une lettre soumise le mercredi 8 décembre 2021 au président de l’Assemblée législative, au premier ministre Doug Ford, aux chefs de l’opposition Andrea Horwath et Steven Del Luca, et à diverses autres personnes.
La proposition entrave le processus judiciaire en cours et sème le chaos et la confusion
La vérificatrice générale a entamé une procédure judiciaire pour savoir si elle avait le droit de recevoir des renseignements confidentiels. Une audience à ce sujet a eu lieu le lundi 6 décembre. Le juge en chef Morawetz a reçu la demande et a dit qu’il rendrait rapidement une décision.
L’Université Laurentienne espérait que la vérificatrice générale et le Comité permanent attendent que la décision du tribunal soit connue avant de décider de prendre d’autres mesures. Au lieu de cela, cette demande vise à préempter cette décision en instance et à interférer avec celle-ci. De plus, elle sème le chaos et la confusion alors que l’Université doit se concentrer sur le soutien à sa population étudiante et sur l’issue du processus lié à la LACC qu’elle veut positive.
En se conformant au mandat du président de l’Assemblée législative, l’Université Laurentienne commettrait un outrage au tribunal
L’Université Laurentienne est sur une voie difficile et nécessaire de changement transformatif. Pendant notre dur travail de restructuration, nous traversons un processus complexe, sous la supervision du tribunal, faisant entrer en jeu de nombreuses parties concernées.
Le Comité permanent veut que soient divulgués les documents et renseignements dont le tribunal a ordonné de préserver la confidentialité, ainsi que des documents de l’Université Laurentienne et de nombreuses tierces parties qui sont protégés par la Constitution.
Par conséquent, se conformer au mandat du président de l’Assemble législative signifierait violer une ordonnance.
La Laurentienne a coopéré à l’enquête de la vérificatrice générale et avec le Comité permanent
L’Université a autorisé et incité tout son personnel à participer aux entretiens avec la vérificatrice générale de l’Ontario. Nous avons aussi accordé à son bureau l’accès à l’ensemble de notre base de données financières, à notre système d’inscription ainsi qu’à une vaste documentation non confidentielle. La fourniture de documents à la vérificatrice générale se poursuit et lui apportera les renseignements dont elle a besoin pour effectuer sa vérification.
Par ailleurs, l’Université a coopéré à l’enquête du Comité permanent. Elle lui a soumis directement, et continue de le faire, une quantité substantielle de documents et de renseignements.