Bonjour, Aanii, Hello,
Que de changements importants et rapides à l’Université Laurentienne depuis quelques semaines. Toutefois, je suis aujourd’hui en mesure de faire le point sur ce qui s’est passé récemment et de vous préciser les prochaines étapes du processus en vertu de la LACC. Comme promis, nous vous fournirons des mises à jour tout au long de cette procédure aux termes de la LACC, dès que l’information sera disponible et que nous serons en mesure de vous la transmettre.
Précisions sur le processus en vertu de la LACC
L’Université Laurentienne a récemment déposé auprès de la Cour un dossier de requête comprenant un affidavit portant ma signature dans lequel nous demandons que la suspension initiale de l’instance soit prolongée jusqu’au 31 août. Nous demandons aussi que soient approuvées les ententes conclues avec nos partenaires syndicaux et avec l’Université Huntington, ainsi qu’un financement supplémentaire de 10 millions de dollars, le tout pour permettre à l’Université de passer à la prochaine étape de sa restructuration. Mon affidavit donne aussi des explications sur la décision de mettre fin aux ententes conclues avec les universités fédérées, des renseignements sur la fermeture des programmes d’enseignement et sur la restructuration administrative des départements et des facultés, et comprend d’autres renseignements pertinents. Par ailleurs, le contrôleur nommé par la Cour a déposé son troisième rapport à la Cour, accessible ici.
Nous voulons nous assurer que tous les membres de la communauté de la Laurentienne et les parties prenantes reçoivent des renseignements exacts et à jour, raison pour laquelle nous vous recommandons de consulter l’affidavit et le troisième rapport du contrôleur qui ont été déposés auprès de la Cour pour obtenir les renseignements les plus à jour. Je tiens à rappeler à tout le monde que tous les renseignements déposés par quelque partie que ce soit dans le cadre de la présente instance en vertu de la LACC peuvent être consultés par n’importe qui sur le site Web du contrôleur, à l’adresse : https://www.ey.com/ca/Laurentian. Je vais maintenant préciser certaines choses en lien avec des questions que j’ai reçues.
Universités fédérées
Comme nous l’avons expliqué en avril, en raison de la nature non viable des ententes financières entre les universités laurentiennes et fédérées, la Laurentienne a pris la décision de mettre fin aux contrats régissant la structure de la fédération, comme elle a le droit de le faire en vertu de la LACC. Soyons clairs! Les résiliations ne concernent que les contrats portant sur la prestation de cours et de programmes par les universités fédérées et sur les paiements aux universités fédérées au titre de la prestation de ces programmes et de ces cours. Il est important de noter que l’Université Laurentienne n’a pris aucune mesure qui aurait pour effet de retirer aux universités fédérées le droit de continuer d’exister ou de maintenir leur présence et de créer un héritage sur les campus. Nous apprécions la relation historique que la Laurentienne entretient avec chacune de ces universités, et nous avons hâte de célébrer cet héritage d’une nouvelle façon. La prestation des cours et des programmes de la Laurentienne par les universités fédérées a coûté 7,7 millions de dollars l’an dernier, ce qui n’est tout simplement pas viable dans le contexte actuel. L’Université Laurentienne a la capacité d’enseigner à tous les étudiants dans un environnement restructuré, et c’est ce qu’elle fera à l’avenir.
Le dimanche 2 mai 2021, à 22 h 00, nous avons reçu la décision de la Cour maintenant les avis de résiliation émis par la Laurentienne à l’égard des ententes avec chacune des universités fédérées. Voici le lien à suivre pour accéder au communiqué de presse de la Laurentienne concernant l’effet de ce jugement de la Cour.
Restructuration des programmes d’enseignement
Le processus suivi pour décider de la fermeture des programmes est présenté en détail à partir dans l’affidavit (à partir de la p. 44 marquée ou 49 de la numérotation électronique, en anglais seulement). Ces détails précisent les principes directeurs suivis pour déterminer les programmes qui n’étaient plus viables et qui devaient être fermés. La décision a reposé sur des facteurs comme le ratio étudiants-crédits, le taux historique d’inscriptions, l’intérêt manifesté pour le programme et le coût global de la prestation.
Tout au long du processus, une attention particulière a été accordée aux programmes de langue française de l’Université Laurentienne. Par exemple, le ratio étudiants-crédits requis pour les programmes de langue française a été fixé à un niveau inférieur à celui exigé pour les programmes de langue anglaise, et nous avons tenu compte des programmes menant à des diplômes en vertu de la Loi sur les services en français, ce qui est important pour respecter notre engagement au titre de l’éducation francophone.
Formation des sages-femmes
Bien que les programmes de sages-femmes/Midwifery aient été une grande source de fierté pour l’Université Laurentienne, le financement reçu du ministère des Collèges et Universités et du ministère de la Santé n’a pas suffi à couvrir les coûts financiers associés à l’exécution de ces programmes. La formation de sage-femme est un programme coûteux (par rapport aux autres programmes), qui est plafonné à 30 élèves (pour l’ensemble des programmes en français et en anglais), de sorte qu’il n’est plus possible pour l’Université Laurentienne de subventionner le fonctionnement de ce programme.
Pour répondre aux besoins des élèves sages-femmes, la Laurentienne communique des options pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leur avenir scolaire.
○ Les élèves de quatrième année termineront leur cours dans les prochains mois et obtiendront un diplôme en sciences de la santé, option sage-femme, de l’Université Laurentienne.
○ Les élèves de troisième année, passant en quatrième année, pourront terminer leur cours à l’Université McMaster ou à l’Université Ryerson. Il ne leur sera pas nécessaire de déménager physiquement, car le cours sera enseigné en distanciel, en plus d’un éventuel cours intensif de techniques cliniques donné en présentiel. Les élèves dont le dossier aura été entièrement transféré à McMaster ou à Ryerson obtiendront un diplôme de ces universités ou seront diplômés de la Laurentienne aux termes d’une « lettre d’autorisation ».
○ Pour les élèves de première ou de deuxième année, l’Université Laurentienne facilitera les transferts de dossier à l’Université McMaster ou à l’Université Ryerson, et les élèves obtiendront un diplôme de l’une ou l’autre de ces universités. Des possibilités d’apprentissage en distanciel leur seront offertes et leurs stages pourront se dérouler dans la région de Sudbury et du Nord de l’Ontario, de sorte que le déménagement physique ne sera peut-être pas nécessaire. Des tutoriels en français seront offerts aux élèves francophones.
Prochaine phase en vertu de la LACC
Le 1er mai, la Laurentienne est entrée dans la deuxième phase du processus en vertu de la LACC, qui consiste : à poursuivre les consultations avec diverses parties prenantes; à établir un processus de réclamation destiné à évaluer les réclamations de tous les créanciers; à poursuivre l’analyse et la mise en œuvre des initiatives de restructuration opérationnelle et financière, et à élaborer un plan d’arrangement officiel qui décrira les modalités en vertu desquelles l’Université sortira de la protection offerte par la LACC et progressera vers la viabilité financière.
Je suis heureux de dire que la prochaine phase du processus en vertu de la LACC permettra d’accroître la participation d’une plus grande variété d’intervenants ainsi que les possibilités de communication à chaque étape. Je me réjouis à l’idée de collaborer avec les parties prenantes à la faveur d’un examen de toutes les questions opérationnelles et de gouvernance au sein de l’Université, afin de déterminer les pratiques exemplaires de demain et de les mettre en œuvre.
La troisième phase de la restructuration de la LACC débutera en même temps que le trimestre de l’automne 2021 et comprendra la mise en œuvre de la nouvelle structure universitaire. Nous continuerons d’offrir une éducation de qualité et une expérience étudiante dynamique, et nous sommes optimistes quant à la possibilité de retourner sur le campus pour l’enseignement en présentiel pour la première fois depuis le début de la pandémie de COVID-19.
Je continuerai de tenir notre communauté au courant de ce qui se passe dans le cadre du processus de la LACC.
Merci, Miigwech, Thank you,
Robert Haché, Ph.D.
Recteur et vice-chancelier